Cette Haute assemblée compte 348 sénateurs élus pour six ans au suffrage universel indirect par 162 000 grands électeurs.Le Sénat « assure la représentation des collectivités territoriales de la République », selon l’article 24 de la Constitution.
Les français expriment un certain désamour pour le Sénat , et ce pour plusieurs raisons : l’élection au suffrage indirect des sénateurs tout d’abord qui induit pour les français le sentiment d’être mal représentés, une stabilité politique étonnante qui n’a, à une exception près, jamais été démentie.Mais surtout, le sentiment majoritairement partagé d’une certaine inutilité et d’une couteuse redondance législative alimentée par le ‘dernier mot’ de l’Assemblée Nationale et le sentiment d’une certaine illégitimité des commissions mixtes paritaires. On l’aura compris, le Sénat n’a pas convaincu au vu des résultats (et non de son positionnement) dans sa fonction de contre-pouvoir législatif.
Le Sénat possède un privilège exceptionnel et incontestable : celui de pouvoir tout bloquer. Charles de Gaulle, en constatant cette situation, avait même tenté de le supprimer en le fusionnant avec le Conseil économique et social. Cette proposition faisait partie des réformes soumises à référendum en 1969, mais le « non » des Français avait à l’époque conduit au départ de de Gaulle de l’Élysée.
Le monocaméralisme est majoritaire en Europe, et la plupart des régimes monocaméraux ont été, à une époque plus ou moins lointaine, bicaméraux: la suppression du Sénat n’est donc ni une idée nouvelle ni une idée révolutionnaire au sein des démocraties européennes La Suède a par exemple supprimé sa seconde chambre à partir des mêmes constats que nous posons aujourd’hui …il y a un peu plus de 50 ans déjà. Elle ne s’en porte pas plus mal.
Cette question de la suppression de la seconde chambre est encore aujourd’hui débattue dans des pays comme l’Italie ou le Royaume-Uni.
Des alternatives à la suppression pure et simple de la Chambre-Haute ont été évoquées dans un passé assez récent : une composition par collèges (territoires, citoyens, forces vives) , ou bien par exemple le modèle développé par Romain Slitine pour une Haute Assemblée constituée de citoyens tirés au sort avec un système de quotas permettant de mieux représenter la société française.
En tout état de cause les français aspirent sans aucun doute et à juste titre à une réforme de nos institutions : notre Sénat à bout de souffle doit évoluer dans ce cadre et ce probablement en dépit des résistances acharnées que le Sénat lui même opposera à cette réforme pour pouvoir seulement préserver son existence.
Le cercle Surcouf prend part à ce mouvement vital pour la France vers une évolution effective de nos institutions et formule ici ses propositions à cet égard..
Le cercle surcouf 