{"id":1079,"date":"2025-10-17T23:15:49","date_gmt":"2025-10-17T21:15:49","guid":{"rendered":"https:\/\/cercle-surcouf.fr\/?p=1079"},"modified":"2025-10-17T23:31:12","modified_gmt":"2025-10-17T21:31:12","slug":"lamenagement-du-territoire-une-evolution-necessaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cercle-surcouf.fr\/?p=1079","title":{"rendered":"L\u2019am\u00e9nagement du territoire\u00a0: une \u00e9volution n\u00e9cessaire\u00a0:"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

La d\u00e9centralisation entre dans l\u2019\u00e2ge adulte. Les politiques publiques ne peuvent \u00eatre conduites comme dans les ann\u00e9es 60 de fa\u00e7on uniforme et de fa\u00e7on \u00ab standartis\u00e9e \u00bb sans connaitre des sp\u00e9cificit\u00e9s locales d\u2019une part, et sans mettre en place de nouveaux m\u00e9canismes de coop\u00e9ration territoriale dans lesquels le r\u00f4le de l\u2019\u00c9tat et des collectivit\u00e9s doit \u00eatre clairement d\u00e9fini.<\/p>\n\n\n\n

1.1- La politique de d\u00e9veloppement et de coh\u00e9sion des territoires doit reposer sur de nouveaux principes fondateurs tenant compte de l\u2019\u00e9volution due \u00e0 la d\u00e9centralisation :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

. L\u2019\u00e9quit\u00e9 doit compl\u00e9ter le principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 : la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une accessibilit\u00e9 physique et virtuelle en tout point du territoire, \u00e0 des services publics et d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, notamment en mati\u00e8re de sant\u00e9 et d\u2019\u00e9ducation mais pas forc\u00e9ment les m\u00eames, de la m\u00eame mani\u00e8re et au m\u00eame niveau partout.<\/p>\n\n\n\n

. La capacit\u00e9 plut\u00f4t que le soutien et l\u2019assistance : Avec la d\u00e9centralisation, chaque territoire doit disposer des moyens techniques et financiers d\u2019\u00e9laborer et de d\u00e9velopper son projet, de s\u2019organiser et de susciter l\u2019\u00e9mergence de projets et d\u2019actions dans tous les domaines,<\/p>\n\n\n\n

. La solidarit\u00e9 plut\u00f4t que la juxtaposition assortie de coop\u00e9rations \u00e0 la carte : dans une organisation territoriale optimis\u00e9e, la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9velopper le dialogue entre les territoires, les coop\u00e9rations et les partenariats \u00e0 des \u00e9chelles diverses : pays, bassins de vie, r\u00e9seaux de villes et de territoires demeure.<\/p>\n\n\n\n

1.2- La nouvelle architecture institutionnelle implique un nouveau positionnement de l\u2019\u00c9tat.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les derni\u00e8res lois de d\u00e9centralisation cr\u00e9ant les m\u00e9tropoles, regroupant les EPCI, mettant en place une nouvelle architecture institutionnelle en r\u00e9organisant les comp\u00e9tences obligent \u00e0 repenser la place et le r\u00f4le de l\u2019\u00c9tat dans l\u2019am\u00e9nagement et le d\u00e9veloppement des territoires.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019intervention de l\u2019\u00c9tat en direction des territoires a connu plusieurs p\u00e9riodes au cours des soixante derni\u00e8res ann\u00e9es. L\u2019action territoriale de l\u2019\u00c9tat d\u2019apr\u00e8s guerre a privil\u00e9gi\u00e9 le dirigisme de l\u2019intervention publique. Trois p\u00e9riodes se sont succ\u00e9d\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n

– Celle des politiques fondatrices (1960-1975) proc\u00e9dant du centralisme fran\u00e7ais et correspondant au passage de la soci\u00e9t\u00e9 agraire organis\u00e9e par un maillage de villes moyennes \u00e0 une v\u00e9ritable soci\u00e9t\u00e9 industrielle. Elle est caract\u00e9ris\u00e9e par un Etat omniscient, omnipr\u00e9sent et planificateur. On g\u00e8re un espace abondant, bon march\u00e9, mall\u00e9able, disponible aux besoins de la production.<\/p>\n\n\n\n

– La p\u00e9riode du temps de crise (1975-1990) correspond \u00e0 une conjonction de ph\u00e9nom\u00e8nes discordants : pr\u00e9misses d\u2019une politique massive d \u2018\u00e9ducation de haut niveau, mont\u00e9e du ch\u00f4mage, d\u00e9sindustrialisation. Au cours de celle-ci va coexister la remise en cause du r\u00f4le et de la place de l\u2019\u00c9tat avec la permanence de ses modes de fonctionnement. En parall\u00e8le se met en place la d\u00e9centralisation destin\u00e9e \u00e0 restituer la maitrise de l\u2019espace \u00e0 ses acteurs, collectivit\u00e9s locales et soci\u00e9t\u00e9 civile ; la d\u00e9centralisation est organis\u00e9e dans le prolongement des anciennes structures, hormis les r\u00e9gions (dont le statut constitutionnel sera reconnu en 2003). Autre caract\u00e9ristique de cette p\u00e9riode, la contractualisation comme mode de gestion entre l\u2019\u00c9tat et les collectivit\u00e9s. Ce sont aussi des textes sp\u00e9cifiques \u00e0 des territoires tels que la loi Montagne en 1985, littoral en 1986 qui vont illustrer la reconnaissance du principe de diff\u00e9rentiation d\u2019un point de vue juridique. On assiste \u00e0 une sorte d\u2019ambivalence de l\u2019action publique qui voit coexister les structures existantes aux pouvoirs accrus et le maintien des anciens cadres administratifs. Cette situation est propre \u00e0 un syst\u00e8me inachev\u00e9 et elle va donner corps au discours sur les doublons, les dysfonctionnement administratifs et \u00e0 un ralentissement de l\u2019am\u00e9nagement du territoire.<\/p>\n\n\n\n

– La troisi\u00e8me p\u00e9riode d\u00e9bute dans les ann\u00e9es 90 alors qu\u2019\u00e9mergent les premiers discours sur la \u00ab fracture territoriale \u00bb, le territoire est appr\u00e9hend\u00e9 comme cr\u00e9ateur d\u2019organisation et non plus comme espace utilisable pour des \u00e9quipements ou des infrastructures. Une distinction va s\u2019op\u00e9rer entre le territoire et l\u2019espace qui renvie \u00e0 une logique fonctionnelle croisant un ensemble de donn\u00e9es vitales pour le d\u00e9veloppement (espaces routier, a\u00e9rien, maritime, hertzien). Le territoire est un espace du vivant, identifi\u00e9, facteur de sociabilit\u00e9, de l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique, de production \u00e9conomique : c\u2019est l\u2019\u00e9poque de la \u00ab comp\u00e9titivit\u00e9 \u00ab  des territoires. Que privil\u00e9gier entre la logique institutionnelle, fruit d\u2019une histoire et d\u2019un parcours et celle qui r\u00e9pond aux r\u00e8gles de l\u2019\u00e9conomie et projette le territoire dans les \u00e9changes avec la m\u00e9tropolisation, la mobilit\u00e9, la vitesse, l\u2019accroissement des outils de communication ?<\/p>\n\n\n\n

– La quatri\u00e8me p\u00e9riode est \u00e0 construire. Comme \u00e9nonc\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, le choix des m\u00e9tropoles, la constitution de grandes r\u00e9gions, le regroupement des intercommunalit\u00e9s et le renforcement de leurs comp\u00e9tences sont le fer de lance de la coexistence de l\u2019am\u00e9nagement-d\u00e9veloppement du territoire avec l\u2019\u00e9quit\u00e9 spatiale permettant la reconnaissance de l\u2019apport des territoires ruraux en termes d\u2019am\u00e9nit\u00e9s entre autres permettant un d\u00e9veloppement diversifi\u00e9 du territoire .<\/p>\n\n\n\n

Recommandation : Il faut passer d\u2019une conception monolithique, uniforme du territoire \u00e0 une conception multi-territoriale de territoires interd\u00e9pendants. Ce qui suppose entre autres de travailler sur de nouvelles formes de solidarit\u00e9s interterritoriales. Dans ce contexte, l\u2019\u00c9tat doit demeurer celui qui fixe les r\u00e8gles et les grandes orientations, \u00e9tablit les grands priorit\u00e9s en concertation avec les collectivit\u00e9s. Il assure le r\u00f4le d\u2019arbitre, de r\u00e9gulateur en veillant \u00e0 l\u2019\u00e9quit\u00e9 territoriale, impose la p\u00e9r\u00e9quation et met en place les r\u00e8gles de gouvernance garante de la d\u00e9mocratie, de l\u2019expression citoyenne.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

A l\u2019am\u00e9nagement physique du territoire (routes, \u00e9quipement.) succ\u00e8de un am\u00e9nagement immat\u00e9riel et organisationnel du territoire auquel chaque acteur peut et doit contribuer pourvu qu\u2019il ait les capacit\u00e9s \u00e0 exister et \u00e0 agir. Cela suppose que les m\u00e9tropoles, r\u00e9gions et grandes intercommunalit\u00e9s ne vident pas le territoire de ses ressources sans retour et ne contribuent pas \u00e0 accro\u00eetre la d\u00e9sertification ou la fragmentation du territoire. Les territoires isol\u00e9s que sont les ruralit\u00e9s et les villes petites et moyennes ne sauraient \u00eatre exclus d\u2019un syst\u00e8me concentr\u00e9 devenant \u00ab \u00e9gocentr\u00e9 \u00bb. L\u2019\u00c9tat doit s\u2019engager pleinement dans cette mission de coordination mais aussi d\u2019entrainement des acteurs dans des logiques de d\u00e9veloppement articulant les territoires pour garantir la coh\u00e9sion es territoires. Il doit en outre \u00eatre en capacit\u00e9 de jouer un r\u00f4le d\u2019impulsion et de facilitateur comme d\u2019arbitre.<\/p>\n\n\n\n

1.3- Une nouvelle architecture du d\u00e9veloppement du territoire :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La diff\u00e9rentiation des territoires est de plus en plus fortement v\u00e9cue et ressentie de la part de territoires ruraux comme une entorse au principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 de la R\u00e9publique. Les in\u00e9galit\u00e9s g\u00e9ographiques occupent une place grandissante dans la conscience collective \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des in\u00e9galit\u00e9s sociales, les une et le autres se rejoignant souvent par ailleurs. Cette situation r\u00e9interroge le r\u00f4le et la place de l\u2019\u00c9tat. L\u2019\u00c9tat doit d\u00e9finir les grandes orientations du d\u00e9veloppement du territoire et \u00e9tablir une feuille de route partag\u00e9e avec les collectivit\u00e9s territoriales dans une logique d\u2019\u00e9quit\u00e9 et de coh\u00e9sion plus que d\u2019\u00e9galit\u00e9, la traduction de cette derni\u00e8re s\u2019av\u00e9rant peu op\u00e9rante et faisant souvent abstraction des sp\u00e9cificit\u00e9s locales pour calquer un mod\u00e8le universel inadapt\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le r\u00e9investissement par l\u2019\u00c9tat de la politique de d\u00e9veloppement du territoire doit tenir compte de la d\u00e9centralisation, \u00e9tablir de nouveaux modes de travail associant l\u2019ensemble des acteurs et adapter les outils existants ou en cr\u00e9er de nouveaux. <\/strong>Il faut mieux d\u2019\u00c9tat (et non pas plus ou moins) afin de fixer un cap clair et apporter des r\u00e9ponses adapt\u00e9es territorialement aux attentes des citoyens comme des collectivit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Cette r\u00e9organisation passe par de nouveaux modes de gestion et de nouveaux outils en tenant compte de deux facteurs :<\/p>\n\n\n\n

1. La crise des finances publiques : L\u2019agenda rural n\u2019entend pas s\u2019exon\u00e9rer de cette contingence. Cela suppose la prise en compte d\u2019objectifs prioritaires partag\u00e9s, d\u2019assurer collectivement et \u00e0 tous niveaux ses responsabilit\u00e9 et de veiller \u00e0 une r\u00e9ciprocit\u00e9-solidarit\u00e9 entre les acteurs. Il s\u2019agira \u00e9galement d\u2019\u00e9tablir une r\u00e9elle concertation entre les acteurs, Etat, collectivit\u00e9s territoriales et soci\u00e9t\u00e9 civile pour assurer la mobilisation g\u00e9n\u00e9rale sur les enjeux arr\u00eat\u00e9s comme strat\u00e9giques pour es territoires.<\/p>\n\n\n\n

2. La compression de la sph\u00e8re de comp\u00e9tence de l\u2019\u00c9tat  avec les transferts op\u00e9r\u00e9s en direction des collectivit\u00e9s et les comp\u00e9tence relevant de missions confi\u00e9es \u00e0 des agences ; L\u2019\u2019Etat doit conserver le r\u00f4le d\u2019animation de l\u2019action collective et garantir l\u2019\u00e9quit\u00e9 territoriale et l\u2019articulation de l\u2019ensemble des intervenants et veiller \u00e0 la coh\u00e9sion territoriale en s\u2019attachant \u00e0 donner les capacit\u00e9s aux territoires ruraux \u00e0 d\u00e9finir et \u00e0 prendre en charge un nombre croissant de probl\u00e8mes locaux.<\/p>\n\n\n\n

1.4- La d\u00e9finition d\u2019une strat\u00e9gie nationale de d\u00e9veloppement et de coh\u00e9sion durable du territoire : Quel outil ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

1.4.1. les niveaux d\u2019intervention :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les territoires ont besoin qu\u2019un cap soit fix\u00e9 pour permettre la r\u00e9alisation des transitions qui impactent le pays et dont aucun territoire n\u2019est exempt. Deux niveaux d\u2019intervention peuvent \u00eatre envisag\u00e9s :<\/p>\n\n\n\n

. Au niveau national : Une feuille de route doit \u00eatre \u00e9tablie en concertation avec le collectivit\u00e9s territoriales et une repr\u00e9sentation citoyenne. Elle serait coconstruite. Celle-ci fixe les enjeux, \u00e9tablit les priorit\u00e9s et le calendrier, recense les acteurs et les couts, arr\u00eate les indicateurs de performance permettant l\u2019\u00e9valuation des politiques publiques concern\u00e9es. Ils constituent le \u00ab porter \u00e0 connaissance \u00bb et le mode op\u00e9ratoire. Cela suppose une meilleure participation association de l\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9laboration des SRADDET.<\/p>\n\n\n\n

. Au niveau r\u00e9gional, la capacit\u00e9 de mettre en \u0153uvre de fa\u00e7on diff\u00e9renci\u00e9e les objectifs et priorit\u00e9s nationales en tenant compte de la sp\u00e9cificit\u00e9 des territoires et en mettant en place les moyens d\u2019ing\u00e9nierie n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019\u00e9mergence des projets, comme de capitaliser les exp\u00e9riences reproductibles etc. L\u2019objectif est d\u2019\u00e9tablir le principe de diff\u00e9rentiation en pratique  en visant une plus grande efficacit\u00e9 de l\u2019action publique gr\u00e2ce \u00e0 une meilleure adaptation aux exigences affirm\u00e9es par les territoires d\u2019une part ; en impliquant les acteurs dans une plus grande souplesse et une plus grande flexibilit\u00e9 par rapport \u00e0 la mobilisation d\u2019int\u00e9r\u00eats vari\u00e9s \u00e0 diff\u00e9rents \u00e9chelons d\u2019autre part ; respecter enfin un \u00e9quilibre entre uniformit\u00e9 qui compromet la d\u00e9centralisation et l\u2019exc\u00e8s de diversit\u00e9 pouvant lui; compromettre le principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 ou d\u2019\u00e9quit\u00e9 territoriale.<\/p>\n\n\n\n

1.4.2- Les outils :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Quelque soit l\u2019outil, l\u2019\u00c9tat doit fixer les grandes orientations et priorit\u00e9s en direction des territoires pour les prochaines ann\u00e9es. Le recours \u00e0 ce type d\u2019outils et de pratique serait un signal donn\u00e9 aux territoires ruraux et plus largement \u00e0 tous les territoires, en obligeant \u00e0 mieux partager l\u2019innovation, les exp\u00e9riences, en r\u00e9introduisant de la solidarit\u00e9 et de la p\u00e9r\u00e9quation entre eux et \u00e9viter ainsi de trop grandes distorsions. La coh\u00e9sion doit \u00eatre l\u2019affaire de tous ! Les effets des derni\u00e8res r\u00e9forme n\u2019ont pas produit tous leurs effets, mais il faut entendre les demandes formul\u00e9es \u00e0 l\u2019endroit de l\u2019\u00c9tat. Une r\u00e9ponse doit \u00eatre apport\u00e9e \u00e0 l\u2019attente des territoires pour une meilleure coh\u00e9sion ; Il ne s\u2019agit pas de recentraliser mais d\u2019assurer l\u2019\u00e9quit\u00e9 de l\u2019ensemble territorial, d\u2019\u00eatre en r\u00e9gulation et pas seulement en sanction. Le recours \u00e0 de nouvelles pratiques et \u00e0 des outils plus adapt\u00e9s seraient un signal adress\u00e9 aux territoires les plus fragile.<\/p>\n\n\n\n

Plusieurs options peuvent \u00eatre envisag\u00e9es pour la mise en place d\u2019une strat\u00e9gie nationale de d\u00e9veloppement et de coh\u00e9sion durable du territoire.<\/p>\n\n\n\n

La mission propose deux hypoth\u00e8ses de travail :<\/p>\n\n\n\n

Premi\u00e8re hypoth\u00e8se : L\u2019\u00e9laboration de sch\u00e9mas de services collectifs comme le pr\u00e9voyait la loi de 1999. <\/strong>Outil de la politique d\u2019am\u00e9nagement du territoire de l\u2019\u00c9tat, ces sch\u00e9mas constituaient le \u00ab porter \u00e0 connaissance \u00bb des priorit\u00e9s et objectifs arr\u00eat\u00e9s par l\u2019\u00c9tat au niveau national. Ils donneraient la ligne des orientations des politiques publiques \u00e0 mettre en \u0153uvre en \u00e9tablissant les m\u00e9canismes de suivi et d\u2019\u00e9valuation des action mises en \u0153uvre en fonction des th\u00e9matiques sectorielles de chaque sch\u00e9ma. Le orientations ou les choix impactant les collectivit\u00e9s feraient l\u2019objet d\u2019une concertation en r\u00e9gion pour instaurer les modularit\u00e9s tenant compte des situations locales. La r\u00e9gion serait chef de file aux c\u00f4t\u00e9s du pr\u00e9fet de r\u00e9gion et les orientations discut\u00e9e entre le niveau r\u00e9gional et les autres collectivit\u00e9s au sein de la conf\u00e9rence territoriale de l\u2019action publique.<\/p>\n\n\n\n

Deuxi\u00e8me hypoth\u00e8se : La mise en place d\u2019une charte nationale de d\u00e9veloppement et de coh\u00e9sion durable des territoires <\/strong>\u00e9labor\u00e9e entre l\u2019\u00c9tat et les collectivit\u00e9s territoriales et pr\u00e9sent\u00e9e devant la conf\u00e9rence nationale des territoires et la conf\u00e9rence nationale d\u2019administration territoriale de l\u2019\u00c9tat. Qui dit charte dit concertation mais aussi accord sur de grands principes : ceux-ci pourraient reposer sur la reconnaissance de grands principes d\u2019action valid\u00e9s par le repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s et l\u2019\u00c9tat : ce pourrait \u00eatre le principe de diff\u00e9rentiation, de r\u00e9ciprocit\u00e9 ville-campagne, de compl\u00e9mentarit\u00e9 vile-campagne pour rompre avec l\u2019opposition entre les deux, de la d\u00e9finition du niveau de service minimum garanti et d\u2019accessibilit\u00e9 \u00e0 ceux-ci, de la mise \u00e0 disposition des outils d\u2019ing\u00e9nierie, de l\u2019\u00e9valuation des politiques publiques sur les territoires..<\/p>\n\n\n\n

La charte fixerait les grandes priorit\u00e9s nationales seraient \u00e9tablis sur une p\u00e9riode de sept ans<\/p>\n\n\n\n

apr\u00e8s un diagnostic sur les enjeux.<\/p>\n\n\n\n

Les collectivit\u00e9s r\u00e9gionales seraient invit\u00e9es \u00e0 les d\u00e9cliner au plan local en lien avec leur SRADDET dans le cadre d\u2019une charte r\u00e9gionale de d\u00e9veloppement et de coh\u00e9sion durable du territoire<\/strong> concert\u00e9e entre l\u2019\u00c9tat et les collectivit\u00e9s au sein de la conf\u00e9rence territoriale de l\u2019action publique. C\u2019est au niveau r\u00e9gional que s\u2019appliquerait les principes de la charte nationale.<\/p>\n\n\n\n

Les collectivit\u00e9s et l\u2019Etat fixeraient leurs objectifs quantitatifs et qualitatifs.<\/p>\n\n\n\n

La charte fixerait les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des politiques publiques en les adaptant au contexte des territoires. Il n\u2019y aurait pas d\u2019uniformit\u00e9 mai a recherche d\u2019un r\u00e9\u00e9quilibrage en fonction de la situation des territoires et des enjeux. En amont, un diagnostic territorial ou une note d\u2019enjeu serait co-\u00e9labor\u00e9e par l\u2019\u00c9tat et la r\u00e9gion et partag\u00e9e avec les acteurs territoriaux. La coh\u00e9sion serait un des objectifs assign\u00e9s dans les choix \u00e0 op\u00e9rer.<\/p>\n\n\n\n

Des indicateurs de performance seraient arr\u00eat\u00e9s et serviraient \u00e0 l\u2019\u00e9valuation annuelle qui serait effectu\u00e9e par les corps d\u2019inspection et de contr\u00f4le de l\u2019\u00c9tat. Ceux-ci remettraient un rapport annuel d\u2019ex\u00e9cution au Parlement.<\/p>\n\n\n\n

La conf\u00e9rence territoriale de l\u2019action publique serait ouverte aux repr\u00e9sentants des CESER et des conseils de d\u00e9veloppement.<\/p>\n\n\n\n

La politique de d\u00e9veloppement et de coh\u00e9sion durable du territoire serait mise en \u0153uvre dans des contrats qui doivent \u00eatre revisit\u00e9s avec de nouveaux principes de mise en \u0153uvre et de gouvernance.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

II-Les politiques contractuelles :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Un constat : Du Contrat de plan \u00e0 l\u2019inflation de contrats et autres appel \u00e0 manifestation d’int\u00e9r\u00eats ou\/et d’appels \u00e0 projets.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nous sommes pass\u00e9s en l’espace de 15 ans de politiques contractuelles entre l’Etat et les r\u00e9gions dans le cadre des Contrats Etat-R\u00e9gions \u00e0 une multitude de contrats faisant appel \u00e0 des financements crois\u00e9s avec les r\u00e9gions, d\u00e9partements et les EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre pour aller jusqu’\u00e0 des politiques publiques s’inscrivant dans des appels \u00e0 projets ou des appels \u00e0 manifestations d’int\u00e9r\u00eat sur des enjeux cat\u00e9goriels lanc\u00e9s depuis les administrations centrales. Cette multitude d’initiatives outre le fait qu’elle nuit \u00e0 la lisibilit\u00e9 de l’action publique, accroit l’ins\u00e9curit\u00e9 budg\u00e9taire de certaines collectivit\u00e9s candidates, d\u00e9multiplie les efforts des administrations sans qu’il n’y ait d’\u00e9valuation quant aux effets et \u00e0 l’impact de ces contrats eu \u00e9gard aux r\u00e9sultats qu’ils doivent produire.<\/p>\n\n\n\n

Ces politiques contractuelles sont le fait soit de l’Etat (CPER et leur volet territorial, contrats de r\u00e9ciprocit\u00e9 villes-campagnes, contrats \u00ab\u00a0atouts coeur de villes\u00a0\u00bb pour les villes moyennes, contrats de ruralit\u00e9 ou label type TEPCV etc. Pour ne citer que les plus r\u00e9cents en lien direct ou non avec la ruralit\u00e9), mais aussi des collectivit\u00e9s r\u00e9gionales, d\u00e9partementales, voire d’EPCI (contrats d’agglom\u00e9rations, bourgs-centre, contrats communaux d’am\u00e9nagement de bourg, contrats villes moyennes coeur de territoire, cit\u00e9s de caract\u00e8re en lien avec le patrimoine auxquels s’ajoutent les proc\u00e9dures de classement plus beaux villages de France, etc..). Outre leur nombre pl\u00e9thorique, elles p\u00e2tissent d’un manque de coordination entre elles et entre les acteurs, comme d’une absence d’\u00e9valuation. Au surplus, elles n\u00e9cessitent une ing\u00e9nierie de plus en plus pouss\u00e9e mobilisant des moyens tant humains que mat\u00e9riels et budg\u00e9taires. Les interventions pour louables qu’elles soient omettent assez largement ces aspects pratiques.<\/p>\n\n\n\n

Le recours au contrat \u00e9tait une modalit\u00e9 d’assurer des financements autour d’objectifs d\u00e9finis de fa\u00e7on partenariale dans le cadre d’une r\u00e9flexion strat\u00e9gique autour des SRADDT demain les SRADDET et de la strat\u00e9gie de l’Etat en r\u00e9gion. Les CPER \u00e9taient en outre en articulation avec la politique de coh\u00e9sion de l’Union europ\u00e9enne. La conjugaison de ces politiques avait pour objectif d’encourager la connaissance des territoires et de leur d\u00e9veloppement, de favoriser la coordination transectorielle des politiques, les interactions entre l’urbain et le rural, permettre une gouvernance \u00e0 plusieurs niveaux.<\/p>\n\n\n\n

L’\u00e9volution des institutions avec la multiplication des lois de d\u00e9centralisation et\/ou portant r\u00e9forme de l’organisation territoriale, l’accroissement des comp\u00e9tences des r\u00e9gions, l’affirmation des m\u00e9tropoles, l’association de plus en plus importante des r\u00e9gions \u00e0 la d\u00e9finition de la politique de coh\u00e9sion de l’Union, puis le transfert de la gestion des fonds europ\u00e9ens \u00e0 celles-ci, la comp\u00e9tence des r\u00e9gions en mati\u00e8re de planification avec l’\u00e9laboration de documents prescriptifs (les SRADDET), la mont\u00e9e en puissance de l’intercommunalit\u00e9, la concentration des comp\u00e9tences et des p\u00e9rim\u00e8tres des collectivit\u00e9s ou de leurs groupements ont chang\u00e9 la donne. Il ne serait pas hasardeux de mettre en parall\u00e8le le recours de plus en plus important de l’Etat \u00e0 un substrat des politiques contractuelles classiques avec les appels \u00e0 manifestations d’int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n\n\n\n

Ces \u00e9volutions ne sont pas sans cons\u00e9quence sur le d\u00e9veloppement des territoires d’une part, mais interroge \u00e9galement quant au comportement des acteurs. On peut \u00e9galement se poser la question de la pertinence d’une multiplication des politiques contractuelles sur le d\u00e9veloppement des territoires de m\u00eame que sur leur efficience et les raisons qui peuvent pr\u00e9valoir sur ce que l’on pourrait assimiler \u00e0 un prurit contractuel et sur ces cons\u00e9quences quant \u00e0 la r\u00e9solution des fractures territoriales. La logique de projet promue \u00e0 partir des ann\u00e9es 2 000 aux lieu et place de celles de la politique de guichet si elle demeure pertinente interroge sur l\u2019efficacit\u00e9 de la multitude de dispositifs et les sollicitations multiples dont les collectivit\u00e9s sont sujettes.<\/p>\n\n\n\n

Rappel historique:<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les contrats de plan ont \u00e9t\u00e9 au d\u00e9but des ann\u00e9es 80 les outils qui ont permis d’atteindre les objectifs d’une politique d’am\u00e9nagement du territoire alliant la hauteur de vue pour anticiper les \u00e9volutions \u00e0 venir, la dur\u00e9e pour infl\u00e9chir les situations et la proximit\u00e9 pour adh\u00e9rer aux enjeux de chaque r\u00e9gion. Les trois premi\u00e8res g\u00e9n\u00e9rations de CPER ont correspondu \u00e9galement \u00e0 une p\u00e9riode de la d\u00e9centralisation et \u00e0 une architecture institutionnelle stable ou le couple d\u00e9partement-commune \u00e9tait encore l’\u00e9l\u00e9ment de r\u00e9f\u00e9rence. L’objectif \u00e9tait de substituer \u00e0 une d\u00e9marche unilat\u00e9rale de programmation des contrats de plan entre l’Etat et chaque r\u00e9gion. Les r\u00e9gions \u00e9tant per\u00e7u comme l’\u00e9chelon pertinent de la planification moderne \u00e0 \u00e9quidistance du strat\u00e8ge et de la connaissance fine des r\u00e9alit\u00e9s locales. Au fil des ann\u00e9es ces instruments au service des politiques publiques ont accru leur poids financier, ralli\u00e9 un nombre croissant de partenaires et se sont \u00e9tendus \u00e0 des champs de plus en plus larges de l’action publique en s’\u00e9mancipant de plus en plus des seules infrastructures. V\u00e9rit\u00e9 d’un temps ou la n\u00e9cessit\u00e9 des am\u00e9nagements pr\u00e9valaient encore sur les dynamiques de d\u00e9veloppement.<\/p>\n\n\n\n

On peut distinguer deux \u00e9tapes dans l’\u00e9volution des CPER: la p\u00e9riode correspondant aux trois premi\u00e8res g\u00e9n\u00e9rations couvrant la p\u00e9riode 1984-1999 r\u00e9pond aux objectifs de modernisation et d’\u00e9quipement; des pans entiers de l’action publique sont entr\u00e9s dans le champ de la contractualisation et la quasi- totalit\u00e9 des minist\u00e8res en sont parties prenantes. A partir de la quatri\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration (2000-2006), les contrats sont plac\u00e9s sous le signe du d\u00e9veloppement durable et de l’immat\u00e9riel (TIC, recherche et d\u00e9veloppement, etc..) et ce, aux c\u00f4t\u00e9s de l’emploi, de la solidarit\u00e9 territoriale pr\u00e9vue par la LOADDT du 25 juin 1999 (avec les premiers volets territoriaux).<\/p>\n\n\n\n

Apparait alors une structure de contrat in\u00e9dite propos\u00e9e par Jacques Ch\u00e9r\u00e8que scind\u00e9 en deux volets in\u00e9gaux en volume budg\u00e9taire mais pr\u00f4nant une meilleure et plus large prise en compte des acteurs (d\u00e9partements et EPCI) et une volont\u00e9 d’action de proximit\u00e9. Le volet r\u00e9gional regroupe les projets concourant au d\u00e9veloppement de l’espace r\u00e9gional ; le volet territorial inclut la politique de la ville, des contrats avec les agglom\u00e9rations, les pays ainsi qu’avec les parcs naturels r\u00e9gionaux et les r\u00e9seaux de villes. La contractualisation s’inscrit en cela dans les r\u00e9formes de la d\u00e9centralisation : Le pari des territoires est engag\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Nous en sommes \u00e0 la sixi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration des CPER avec l’actuel contrat qui couvre la p\u00e9riode 2014-2020.<\/p>\n\n\n\n

Qu’en est-il aujourd\u2019hui ? Comment ont \u00e9volu\u00e9 les proc\u00e9dures contractuelles ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La distinction ainsi op\u00e9r\u00e9e aurait pu laisser croire que d\u00e9centralisation associ\u00e9e \u00e0 la culture de projet et au recours \u00e0 la contractualisation constituait l’architecture id\u00e9ale pour r\u00e9pondre aux enjeux mixant strat\u00e9gie-am\u00e9nagement-d\u00e9veloppement et proximit\u00e9. Mais le mode de contractualisation Etat-R\u00e9gion va souffrir de plusieurs handicaps. On s’interrogea d’ailleurs sur leur avenir au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000 tant ils avaient fait l’objet de critiques notamment \u00e0 l’\u00e9gard de la tenue des engagements de l’Etat et de leur perception comme autant d’instruments au service de la recentralisation. Posture politique sans doute traduisant le bras de fer entre les r\u00e9gions et le gouvernement mas pas uniquement. Les critiques traduisaient de v\u00e9ritables carences comme la pouss\u00e9e du fait r\u00e9gional. Au final, les contrats de plan ne furent pas remis en cause. Les \u00e9lus demand\u00e8rent \u00e0 ce que la contractualisation se limite \u00e0 des objectifs clairs, sur des op\u00e9rations pr\u00eates \u00e0 d\u00e9marrer et avec des cr\u00e9dits garantis et une plus grande latitude donn\u00e9e au repr\u00e9sentant de l’Etat dans la r\u00e9gion pour conduire les n\u00e9gociations et g\u00e9r\u00e9 les cr\u00e9dits. Parmi les critiques et suggestions, plusieurs d’entre elles m\u00e9ritent d’\u00eatre relev\u00e9es en ce qu’elles illustrent les failles du syst\u00e8me actuel. Les contrats reposent sur des proc\u00e9dures complexes, imposent la signature de multiples conventions d’application et donc sollicitent les administrations. S’ils fixent les engagements financiers respectifs de l’Etat et des r\u00e9gions, les secondes sont plus vertueuses dans leurs engagements. Jusqu’au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, pr\u00e8s de 20 minist\u00e8res \u00e9taient impliqu\u00e9s dans les proc\u00e9dures administratives ou financi\u00e8res particuli\u00e8res. Trop de projets inscrits sont au stade de l’\u00e9tude et donc des mises \u00e0 jour s’av\u00e8rent in\u00e9vitables. Les CPER ne concernent qu’une partie limit\u00e9e des actions respectives de l’Etat et des r\u00e9gions, ils n’ont pas vocation \u00e0 englober tous les projets publics mais ils concernent pratiquement toutes les politiques publiques. Les CPER aurait du \u00eatre au service de la simplification des proc\u00e9dures administratives, permettre de fixer de nouvelles r\u00e8gles et \u00e9viter une trop grande rigidit\u00e9 pour s’adapter \u00e0 l’\u00e9volution rapide de la soci\u00e9t\u00e9. Ce regard critique parfois, mais constructif souvent aurait pu servir de ligne directrice pour l’am\u00e9lioration des m\u00e9canismes de contractualisation.<\/p>\n\n\n\n

Les contrats de plan s’ils se sont impos\u00e9s comme des supports essentiels des politiques d’am\u00e9nagement -d\u00e9veloppement du territoire, ils se sont peut-\u00eatre insuffisamment adapt\u00e9s en tant qu’outils au service des politiques publiques aux r\u00e9formes institutionnelles comme aux contraintes n\u00e9es de la segmentation des politiques publiques. Cette derni\u00e8re pouvant \u00eatre analys\u00e9e aussi comme une cons\u00e9quence de la concentration des collectivit\u00e9s et de leurs groupements et des changements induits par les r\u00e9formes de l’organisation territoriale, en l’occurrence la substitution au bloc commune-d\u00e9partement, le bloc r\u00e9gion – intercommunalit\u00e9. En voulant faire du sur mesure depuis Paris, on a multipli\u00e9 les contrats sectoriels \u00e0 l\u2019envie : contrats de r\u00e9ciprocit\u00e9 villes-campagnes, contrats de ruralit\u00e9 (500 contrats sign\u00e9s ou en n\u00e9gociation fin 2017), contrats m\u00e9tropolitains (qui comporte un volet territorial), contrats \u00ab\u00a0Atouts coeur de ville\u00a0\u00bb (villes moyennes), auxquels s’ajoutent les labels territoires z\u00e9ros ch\u00f4meurs, TEPCV, \u00e9coquartier, etc. La liste est longue de ces contrats, labels, qui s’adressent aux territoires aussi bien urbains que ruraux. Dans le m\u00eame temps ou les contrats de plan s’adaptaient pour laisser plus de place \u00e0 la concertation, s’inscrivaient dans une d\u00e9marche par objectifs, la lisibilit\u00e9 des CPER et au-del\u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l’Etat a \u00e9t\u00e9 affaiblie par une s\u00e9rie de facteurs. Ceux-ci contribuant au sentiment de retrait de l’Etat sur les territoires et alimentant le d\u00e9bat sur la fracture territoriale. Ces proc\u00e9dures sectorielles ont d\u00e9marr\u00e9 avec les Plans campus, p\u00f4les d\u2019excellence ruraux, p\u00f4les de comp\u00e9titivit\u00e9, plan d\u2019investissement d\u2019avenir et autres mesures sectorielles et cat\u00e9gorielles. Toutes sont en lien avec les territoires et rev\u00eatent une caract\u00e9ristique : Elles s\u2019op\u00e8rent de fa\u00e7on verticale de l\u2019autorit\u00e9 charg\u00e9e de la mise en \u0153uvre vers les collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 l\u2019encontre du principe de d\u00e9centralisation. Elles ne r\u00e9pondent pas \u00e0 une logique interminist\u00e9rielle, elles s\u2019inscrivent dans le court terme et souvent mettent les territoires en concurrence. Elles l\u00e9gitiment la mise en place par les minist\u00e8res concern\u00e9s d\u2019outils ad \u2019hoc pour d\u00e9velopper sa politique. On assiste \u00e0 de vrais risques de mise \u00e0 l\u2019\u00e9cart de nombre de territoires qui n\u2019auront pas les moyens suffisants tant en ing\u00e9nierie qu\u2019en capacit\u00e9 financi\u00e8re de r\u00e9pondre ou de d\u00e9velopper ces projets. Les modalit\u00e9s de s\u00e9lection se font au niveau national dans des d\u00e9lais tr\u00e8s courts (ainsi de l\u2019exemple r\u00e9cent des candidatures au programme atout coeur de villes) sans n\u00e9cessairement de prise en compte des sp\u00e9cificit\u00e9s territoriales. Il y a une perte en transversalit\u00e9 comme une perte de cr\u00e9dits sur certaines op\u00e9rations d\u00e9j\u00e0 inscrites dans des politiques contractuelles puisque nombre de ces op\u00e9rations sont financ\u00e9es par des virements de cr\u00e9dits. Ces proc\u00e9dures ne sont-elles pas l\u2019exemple d\u2019une forme de recentralisation qui \u00e0 terme risque d\u2019affaiblir au-del\u00e0 du seul dialogue Etat-collectivit\u00e9s, l\u2019ensemble de la sph\u00e8re publique  et accroitre dans l\u2019opinion le sentiment d\u2019inefficacit\u00e9 de l\u2019action publique ?<\/p>\n\n\n\n

L’absence de strat\u00e9gie de l’Etat en mati\u00e8re d’am\u00e9nagement \/d\u00e9veloppement du territoire a certainement incit\u00e9 \u00e0 ce d\u00e9veloppement de politiques sectorielles, ponctuelles segmentant les politiques publiques au gr\u00e9 des revendications ou de crise affectant tel ou tel pan de la soci\u00e9t\u00e9. La r\u00e9ponse aux fractures territoriales tient- elle \u00e0 des politiques qui se juxtaposent et sont d\u00e9cid\u00e9es depuis Paris sans vision d’ensemble et la fixation d’un cap ? Plusieurs mesures doivent \u00eatre engag\u00e9es. Elles ont \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment et nous les reprenons car elles fixent le cap des propositions de r\u00e9vision de la m\u00e9thode de contractualisation.<\/p>\n\n\n\n

Premi\u00e8re mesure : Renouer avec la strat\u00e9gie en mati\u00e8re d’am\u00e9nagement-d\u00e9veloppement du territoire, dire ou l’on va avant d’avancer ce que l’on fait et comment on le fait. Ce sont les recommandations \u00e9voqu\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment.<\/p>\n\n\n\n

Deuxi\u00e8me mesure : Avoir des outils financiers clairs, lisibles, pertinents. Les enveloppes d\u00e9di\u00e9es doivent \u00eatre garanties et non pas servir de variable d\u2019ajustement au gr\u00e9 des programmes. Que penser des variations de cr\u00e9dits des cr\u00e9dits des contrats de ruralit\u00e9 et des contrats Etat-m\u00e9tropoles qui sont pass\u00e9s du programme 112 \u00ab  am\u00e9nagement du territoire \u00bb au programme 119 \u00ab  concours financier aux collectivit\u00e9s territoriales at \u00e0 leurs groupements \u00bb avec l\u2019inscription d\u2019une enveloppe en autorisations d\u2019engagement de 45 millions d\u2019euros en 2018 contre 216 millions d\u2019euros en 2017 ?<\/p>\n\n\n\n

Troisi\u00e8me mesure : Sortir de la multiplication des politiques publiques et de la \u00ab\u00a0balkanisation\u00a0\u00bb de la contractualisation \u00e0 la fran\u00e7aise. Le besoin de simplification \u00e9nonc\u00e9 par le ministre de la coh\u00e9sion des territoires en novembre dernier, d\u00e9non\u00e7ant les 11 000 contrats entre l’Etat et les collectivit\u00e9s traduit une r\u00e9alit\u00e9 de la bureaucratisation du syst\u00e8me. Les contrats sont lanc\u00e9s sans que soient \u00e9valu\u00e9s leurs effets.<\/p>\n\n\n\n

Recommandation<\/strong> :<\/p>\n\n\n\n

1-Il est urgent d’\u00e9valuer les politiques contractuelles en lien avec la coh\u00e9sion des territoires comme les appels \u00e0 manifestation d\u2019int\u00e9r\u00eat<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

2- En second lieu, il convient de mettre en place pour chaque contrat une \u00e9valuation ex-ante, in-itinere et ex-post avec les cr\u00e9dits correspondant pour sa r\u00e9alisation. Le suivi des politiques contractuelles doit enfin \u00eatre coordonn\u00e9e \u00e0 l’\u00e9chelon national par les corps d’inspection et les conseils g\u00e9n\u00e9raux avec un rapport annuel remis au Parlement.<\/strong> Alors qu’il y avait une \u00e9valuation annuelle des CPER en r\u00e9gion avec un rapport Etat-r\u00e9gion, l’exercice n’est plus accompli aujourd’hui. Les \u00e9valuations \u00e0 mi-parcours doivent \u00eatre la r\u00e8gle afin de reventiler les enveloppes de cr\u00e9dits et assurer la bonne ex\u00e9cution des contrats. On ne peut plus se payer le luxe des effets d’affichage d’op\u00e9rations dont on sait qu’elles ne seront pas r\u00e9alis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

3-Il faut une programmation reposant sur des priorit\u00e9s identifi\u00e9es et une concertation r\u00e9elle avec les collectivit\u00e9s, lesquelles doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des partenaires et pas uniquement \u00e0 titre financier.<\/p>\n\n\n\n

4- Il serait opportun de revenir \u00e0 une logique interminist\u00e9rielle dans le pilotage des politiques territoriales et de la contractualisation avec les collectivit\u00e9s et leurs groupements. La segmentation alimente le sentiment d\u2019incompr\u00e9hension et la fracture territoriale r\u00e9elle ou ressentie.<\/p>\n\n\n\n

5-S’agissant de la gouvernance, il faut permettre la contractualisation \u00e0 l’\u00e9chelon r\u00e9gional tant au niveau de la d\u00e9finition des priorit\u00e9s, des objectifs que des territoires. Elle doit reposer sur un dialogue et un partenariat organis\u00e9 par l’Etat et les r\u00e9gions avec l’ensemble des acteurs du territoire y compris la soci\u00e9t\u00e9 civile. Au niveau r\u00e9gional, la strat\u00e9gie, au niveau local la contractualisation. Le dytique volet r\u00e9gional, volet territorial des CPER serait repris mais \u00e0 un niveau d’int\u00e9gration sup\u00e9rieure de l’ensemble des partenaires. Les collectivit\u00e9s infra -r\u00e9gional n\u00e9gocierait directement avec l’Etat et la r\u00e9gion leurs projets dans le cadre des priorit\u00e9s d\u00e9finies \u00e0 l’\u00e9chelon r\u00e9gional pour la d\u00e9finition desquelles elles auraient \u00e9t\u00e9 consult\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

6- Donner aux pr\u00e9fets de r\u00e9gion une feuille de route pour \u00e9tablir les bases de la n\u00e9gociation avec les collectivit\u00e9s, assurer celles-ci en tenant compte de l\u2019imp\u00e9ratif de la prise en compte localement des priorit\u00e9s strat\u00e9giques arr\u00eat\u00e9es au niveau national et de l\u2019adaptation des enjeux aux sp\u00e9cificit\u00e9s des territoires en appliquant un principe de diff\u00e9renciation.<\/p>\n\n\n\n

7- Donner aux pr\u00e9fets une ligne de cr\u00e9dits fongibles dans un programme sp\u00e9cifique LOLF qui leur assure une capacit\u00e9 de r\u00e9activit\u00e9. Identifier au niveau des pr\u00e9fectures de d\u00e9partement et des collectivit\u00e9s, un r\u00e9f\u00e9rent contractualisation et cr\u00e9er des observatoires territoriaux mutualis\u00e9s pour favoriser les diagnostics partag\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

8- Mettre en place des formations pour le corps pr\u00e9fectoral et les services d\u00e9concentr\u00e9s pour int\u00e9grer la culture de travail en mode projet et mieux accompagner les services d\u00e9concentr\u00e9s depuis les administrations centrales, et repyramider les effectifs des services d\u00e9concentr\u00e9s en cons\u00e9quence.<\/p>\n\n\n\n

9- Mettre en place au sein de l\u2019\u00c9tat une organisation autour d\u2019un r\u00e9f\u00e9rent territorial et de correspondant dans les diff\u00e9rents services d\u00e9concentr\u00e9s afin d\u2019am\u00e9liorer la gouvernance ; Demander aux collectivit\u00e9s d\u2019agir de m\u00eame. Les \u00e9lus des territoires ruraux comme leurs administrations ont besoin d\u2019interlocuteurs identifi\u00e9s. Cette gouvernance s\u2019inscrit dans une logique d\u2019efficacit\u00e9 de l\u2019action publique, de simplification et d\u2019\u00e9conomie en termes de gestion de ressources humaines et de couts.<\/p>\n\n\n\n

10– Faire de l\u2019ANCT l\u2019outil au service de la contractualisation, de l\u2019ing\u00e9nierie et du pilotage de l\u2019\u00e9valuation des contrats. L\u2019ANCT aurait en outre la responsabilit\u00e9 de la coordination interminist\u00e9relle. L\u2019ing\u00e9nierie doit r\u00e9pondre \u00e0 la carence des collectivit\u00e9s territoriales mais aussi permettre la mise en capacit\u00e9 d\u2019agir. L\u2019agence devra conseiller et soutenir les \u00e9lus pour \u00e9laborer leur projet. Elle doit \u00eatre \u00e9galement en capacit\u00e9 de donner des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 une collectivit\u00e9 quant \u00e0 son potentiel.<\/p>\n\n\n\n

11- Mettre en place une v\u00e9ritable coordination des services de l\u2019\u00c9tat avec les op\u00e9rateurs de l\u2019\u00c9tat sur le territoire et stopper l\u2019h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 des modes de contractualisation. La premi\u00e8re passe par une plus grande inter-minist\u00e9rialit\u00e9 localement et pas seulement au niveau r\u00e9gional. La seconde par une am\u00e9liorations des discours et des positions des op\u00e9rateurs avec les services d\u00e9concentr\u00e9s. Les divergences ne doivent pas \u00eatre opposables aux usagers collectivit\u00e9s. Il faut retrouver un \u00ab dire de l\u2019Etat \u00bb coh\u00e9rent et unitaire et mettre fin aux discours contradictoires localement. La parole de l\u2019\u00c9tat est forte lorsqu\u2019elle est compr\u00e9hensible et claire.<\/p>\n\n\n\n

12- Adopter les proc\u00e9dures de gestion des fonds structurels de l\u2019Union europ\u00e9enne aux proc\u00e9dures contractuelles. Celles-ci sont aujourd\u2019hui largement connues et partag\u00e9es par les acteurs des territoires (piste d\u2019audit, \u00e9valuation ex-ante, in itinere et ex-post, d\u00e9gagement d\u2019office, r\u00e9serve de performance, r\u00e9vision \u00e0 mi-parcours).<\/p>\n\n\n\n

13- Une grille d\u2019indicateurs devra \u00eatre mise en place dans chaque r\u00e9gion pour connaitre et suivre les r\u00e9alisations des contrats et assurer l\u2019\u00e9valuation de ceux-ci comme leur pertinence. Cette grille serait \u00e9labor\u00e9e de fa\u00e7on conjointe entre l\u2019\u00c9tat (pr\u00e9fecture de r\u00e9gion) et le conseil r\u00e9gional.<\/p>\n\n\n\n

14- A c\u00f4t\u00e9 du CPER, mettre en place un contrat territorial unique qui reprendrait l\u2019ensemble des politiques sectorielles et permettrait une lisibilit\u00e9 des politiques publiques sur le territoire. A la s\u00e9dimentation des contrats cat\u00e9goriels substituer un contrat unique traitant de fa\u00e7on transversale les politiques publiques sur le territoire. Le recours aux avenants serait facilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

15- Mettre en place dans chaque d\u00e9partement un comit\u00e9 de la coh\u00e9sion territoriale pour le suivi et l\u2019\u00e9quilibre g\u00e9n\u00e9ral des dispositifs et la capitalisation des innovations et exp\u00e9rimentations. Au niveau r\u00e9gional, soit la conf\u00e9rence territoriale de l\u2019action publique soit un comit\u00e9 r\u00e9gional de la coh\u00e9sion territoriale serait en charge de suivre les progr\u00e8s ou les retards enregistr\u00e9 au niveau des territoires afin d\u2019examiner les voies et moyens pour les encourager ou y rem\u00e9dier, d\u00e9bloquer les cr\u00e9dits des contrats en cons\u00e9quence et d\u00e9ployer les moyens humains n\u00e9cessaires, assurer le suivi des politiques publiques sur l\u2019ensemble du territorial r\u00e9gional et collationner les indicateurs de r\u00e9sultats et de performances en vue de l\u2019\u00e9valuation annuelle.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La d\u00e9centralisation entre dans l\u2019\u00e2ge adulte. Les politiques publiques ne peuvent \u00eatre conduites comme dans les ann\u00e9es 60 de fa\u00e7on uniforme et de fa\u00e7on \u00ab standartis\u00e9e \u00bb sans connaitre des sp\u00e9cificit\u00e9s locales d\u2019une part, et sans mettre en place de nouveaux m\u00e9canismes de coop\u00e9ration territoriale dans lesquels le r\u00f4le de l\u2019\u00c9tat et des collectivit\u00e9s doit \u00eatre clairement […]<\/p>\n","protected":false},"author":260462492,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"advanced_seo_description":"","jetpack_seo_html_title":"","jetpack_seo_noindex":false,"jetpack_seo_schema_type":"","_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_wpcom_ai_launchpad_first_post":false,"_jetpack_feature_clip_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":"","jetpack_publicize_message":"","jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":false,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","default_image_id":0,"font":"","enabled":false},"version":2},"jetpack_post_was_ever_published":false},"categories":[822714],"tags":[791296782,25498823,44958002,1281562,7774591,1001,677162906,784883553],"class_list":["post-1079","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-amenagement-du-territoire","tag-amenagement-du-territoire","tag-anct","tag-contractualisation","tag-contrats","tag-cper","tag-politique","tag-politique-damenagement","tag-schemas-de-services-collectifs"],"jetpack_publicize_connections":[],"jetpack_likes_enabled":true,"jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/pgha0i-hp","jetpack-related-posts":[],"jetpack_featured_media_url":"","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cercle-surcouf.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1079","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cercle-surcouf.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/cercle-surcouf.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cercle-surcouf.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/260462492"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cercle-surcouf.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1079"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/cercle-surcouf.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1079\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1091,"href":"https:\/\/cercle-surcouf.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1079\/revisions\/1091"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cercle-surcouf.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1079"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/cercle-surcouf.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1079"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/cercle-surcouf.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1079"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}