{"id":2457,"date":"2026-10-31T15:29:14","date_gmt":"2026-10-31T14:29:14","guid":{"rendered":"https:\/\/cercle-surcouf.fr\/?p=2457"},"modified":"2026-10-31T15:29:15","modified_gmt":"2026-10-31T14:29:15","slug":"presidentielles-pourquoi-attendre-la-crise-pour-connaitre-le-calendrier-de-la-justice","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cercle-surcouf.fr\/?p=2457","title":{"rendered":"Pr\u00e9sidentielles : pourquoi attendre la crise pour conna\u00eetre le calendrier de la justice ?"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Lorsqu\u2019un pourvoi peut d\u00e9terminer l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 d\u2019un candidat \u00e0 la pr\u00e9sidence, la date \u00e0 laquelle la justice statuera cesse d\u2019\u00eatre une simple donn\u00e9e proc\u00e9durale. Car si l\u2019arr\u00eat intervient apr\u00e8s la validation des candidatures, deux sc\u00e9narios s\u2019ouvrent : soit le candidat devenu in\u00e9ligible est d\u00e9clar\u00e9 \u00ab emp\u00each\u00e9 \u00bb et l\u2019\u00e9lection elle-m\u00eame peut basculer ; soit il ne l\u2019est pas, et personne ne peut esquiver la question du sort de sa candidature.<\/p>\n\n\n\n

Tout pourrait commencer par une simple question de calendrier.<\/p>\n\n\n\n

Un candidat \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle est condamn\u00e9 \u00e0 une peine d\u2019in\u00e9ligibilit\u00e9 et se pourvoit en cassation.<\/p>\n\n\n\n

Pendant ce temps, la pr\u00e9sidentielle approche.<\/p>\n\n\n\n

Les parrainages sont recueillis. Le Conseil constitutionnel \u00e9tablit la liste des candidats. La campagne commence.<\/p>\n\n\n\n

Puis, \u00e0 quelques jours du scrutin, la Cour de cassation rejette le pourvoi.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 cet instant, une affaire judiciaire individuelle peut devenir une affaire constitutionnelle nationale.<\/p>\n\n\n\n

Voil\u00e0 pourquoi une question devrait \u00eatre pos\u00e9e avant que ce sc\u00e9nario ne survienne :<\/p>\n\n\n\n

quand la Cour de cassation statuera-t-elle ?<\/p>\n\n\n\n

La Cour de cassation publie un agenda de ses audiences. Mais les sources officielles que nous avons examin\u00e9es ne font appara\u00eetre aucune r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale imposant de coordonner ou d\u2019annoncer son calendrier de d\u00e9cision en fonction de la date de validation des candidatures pr\u00e9sidentielles. Et c\u2019est peut-\u00eatre pr\u00e9cis\u00e9ment l\u00e0 que commence le probl\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n

Le juge doit juger, sans regarder les sondages<\/p>\n\n\n\n

Soyons imm\u00e9diatement clairs.<\/p>\n\n\n\n

Il serait inadmissible de demander \u00e0 la Cour de cassation :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Jugez avant telle date pour emp\u00eacher ce candidat de se pr\u00e9senter. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Il serait tout aussi inadmissible de lui demander :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Attendez le scrutin pour lui permettre de se pr\u00e9senter. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Dans les deux cas, le calendrier \u00e9lectoral deviendrait un instrument de pression sur la justice.<\/p>\n\n\n\n

Ce n\u2019est pas acceptable.<\/p>\n\n\n\n

Mais entre influencer le calendrier de la justice et conna\u00eetre suffisamment t\u00f4t ses principales \u00e9ch\u00e9ances, il existe une diff\u00e9rence essentielle.<\/p>\n\n\n\n

Conna\u00eetre n\u2019est pas commander.<\/p>\n\n\n\n

Informer n\u2019est pas influencer.<\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e9voir n\u2019est pas intervenir.<\/p>\n\n\n\n

Et c\u2019est cette distinction qui devrait aujourd\u2019hui int\u00e9resser la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n

Car avant ou apr\u00e8s la liste des candidats, tout change<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil constitutionnel, lorsqu\u2019il \u00e9tablit la liste des candidats, contr\u00f4le la r\u00e9gularit\u00e9 des candidatures. Il v\u00e9rifie notamment certaines conditions relatives aux droits civiques des candidats. Si la situation judiciaire est d\u00e9finitivement r\u00e9gl\u00e9e auparavant, elle peut donc \u00eatre prise en compte dans ce cadre.<\/p>\n\n\n\n

Mais imaginons maintenant que la liste soit \u00e9tablie.<\/p>\n\n\n\n

Le candidat a \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement admis.<\/p>\n\n\n\n

La campagne commence.<\/p>\n\n\n\n

Puis le pourvoi est rejet\u00e9 et l\u2019in\u00e9ligibilit\u00e9 devient effective.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 partir de cet instant, deux portes s\u2019ouvrent.<\/p>\n\n\n\n

Et aucune n\u2019est confortable.<\/p>\n\n\n\n

Premi\u00e8re hypoth\u00e8se : le candidat est d\u00e9clar\u00e9 \u00ab emp\u00each\u00e9 \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Supposons que la situation soit qualifi\u00e9e d\u2019\u00ab emp\u00eachement \u00bb au sens de l\u2019article 7 de la Constitution.<\/p>\n\n\n\n

Alors les cons\u00e9quences sont consid\u00e9rables.<\/p>\n\n\n\n

Avant le premier tour, si un candidat \u00ab se trouve emp\u00each\u00e9 \u00bb, le Conseil constitutionnel prononce le report de l\u2019\u00e9lection. Dans les situations express\u00e9ment vis\u00e9es apr\u00e8s le premier tour, l\u2019article 7 pr\u00e9voit qu\u2019il soit proc\u00e9d\u00e9 de nouveau \u00e0 l\u2019ensemble des op\u00e9rations \u00e9lectorales. Autrement dit :<\/p>\n\n\n\n

une d\u00e9cision judiciaire concernant un candidat peut, par le m\u00e9canisme constitutionnel, affecter l\u2019\u00e9lection de tous les Fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019article 7 va m\u00eame plus loin.<\/p>\n\n\n\n

Si l\u2019application de ces dispositions reporte l\u2019\u00e9lection au-del\u00e0 de l\u2019expiration des pouvoirs du pr\u00e9sident en exercice, celui-ci demeure en fonction jusqu\u2019\u00e0 la proclamation de son successeur. Le constituant a donc pr\u00e9vu jusqu\u2019\u00e0 la continuit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n

Un candidat emp\u00each\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Une pr\u00e9sidentielle report\u00e9e ou recommenc\u00e9e selon les circonstances pr\u00e9vues par le texte.<\/p>\n\n\n\n

Et, si n\u00e9cessaire, un pr\u00e9sident sortant maintenu en fonction jusqu\u2019\u00e0 la proclamation de son successeur.<\/p>\n\n\n\n

Ce sc\u00e9nario est spectaculaire.<\/p>\n\n\n\n

Mais au moins, si l\u2019\u00ab emp\u00eachement \u00bb est retenu, la Constitution fournit une m\u00e9canique.<\/p>\n\n\n\n

Deuxi\u00e8me hypoth\u00e8se : le candidat n\u2019est pas d\u00e9clar\u00e9 \u00ab emp\u00each\u00e9 \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Et c\u2019est ici que le probl\u00e8me devient peut-\u00eatre plus troublant encore.<\/p>\n\n\n\n

Le pourvoi est rejet\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le candidat est devenu in\u00e9ligible.<\/p>\n\n\n\n

Mais le Conseil constitutionnel consid\u00e8re que cette in\u00e9ligibilit\u00e9 ne constitue pas l\u2019\u00ab emp\u00eachement \u00bb de l\u2019article 7.<\/p>\n\n\n\n

Le m\u00e9canisme constitutionnel pr\u00e9c\u00e9dent n\u2019est donc pas d\u00e9clench\u00e9 sur ce fondement.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9lection continue.<\/p>\n\n\n\n

Mais avec quel candidat ?<\/p>\n\n\n\n

Son nom reste-t-il sur les bulletins ?<\/p>\n\n\n\n

Sa candidature peut-elle \u00eatre remise en cause apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement valid\u00e9e ?<\/p>\n\n\n\n

Que deviennent les suffrages qui lui seraient accord\u00e9s ?<\/p>\n\n\n\n

Et que se passe-t-il s\u2019il atteint le second tour ?<\/p>\n\n\n\n

Les sources officielles que nous avons examin\u00e9es \u00e9tablissent les contr\u00f4les exerc\u00e9s au moment de l\u2019\u00e9tablissement de la liste, mais ne donnent pas, dans les \u00e9l\u00e9ments retrouv\u00e9s, de r\u00e9ponse explicite \u00e0 notre hypoth\u00e8se particuli\u00e8re d\u2019une in\u00e9ligibilit\u00e9 devenue effective apr\u00e8s cette validation sans qualification d\u2019\u00ab emp\u00eachement \u00bb. Dire :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Il est in\u00e9ligible, mais il n\u2019est pas emp\u00each\u00e9 \u00bb<\/p>\n\n\n\n

ne r\u00e8gle donc pas n\u00e9cessairement la difficult\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Cela la d\u00e9place.<\/p>\n\n\n\n

Voil\u00e0 pourquoi le calendrier judiciaire n\u2019est plus un d\u00e9tail<\/p>\n\n\n\n

Nous pouvons d\u00e9sormais voir l\u2019ensemble du pi\u00e8ge.<\/p>\n\n\n\n

Si la d\u00e9cision intervient suffisamment t\u00f4t, sa cons\u00e9quence peut \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9e lors de l\u2019examen normal des candidatures.<\/p>\n\n\n\n

Si elle intervient apr\u00e8s, deux crises potentielles apparaissent.<\/p>\n\n\n\n

S\u2019il est emp\u00each\u00e9 : que devient l\u2019\u00e9lection ?<\/p>\n\n\n\n

S\u2019il ne l\u2019est pas : que devient sa candidature ?<\/p>\n\n\n\n

Le contenu de la d\u00e9cision judiciaire n\u2019a pourtant pas chang\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le droit p\u00e9nal n\u2019a pas chang\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

La seule chose qui a chang\u00e9, c\u2019est le moment auquel la d\u00e9cision intervient dans le processus pr\u00e9sidentiel.<\/p>\n\n\n\n

Voil\u00e0 pourquoi son calendrier peut devenir une question institutionnelle.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019ind\u00e9pendance de la justice ne saurait devenir l\u2019alibi de l\u2019impr\u00e9paration<\/p>\n\n\n\n

On objectera imm\u00e9diatement :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab La justice est ind\u00e9pendante. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

\u00c9videmment.<\/p>\n\n\n\n

Mais l\u2019ind\u00e9pendance du juge signifie qu\u2019il d\u00e9cide librement selon le droit.<\/p>\n\n\n\n

Elle ne signifie pas que les institutions doivent renoncer \u00e0 anticiper les cons\u00e9quences de ses d\u00e9cisions.<\/p>\n\n\n\n

Ce sont deux responsabilit\u00e9s diff\u00e9rentes.<\/p>\n\n\n\n

La justice d\u00e9cide.<\/p>\n\n\n\n

Les institutions anticipent.<\/p>\n\n\n\n

Et pr\u00e9cis\u00e9ment parce qu\u2019il serait dangereux de demander au juge d\u2019adapter son calendrier aux int\u00e9r\u00eats politiques, il appartient au politique de pr\u00e9parer les r\u00e8gles qui permettront d\u2019absorber sa d\u00e9cision, quelle qu\u2019elle soit.<\/p>\n\n\n\n

Il faut donc poser trois questions maintenant<\/p>\n\n\n\n

La premi\u00e8re concerne le calendrier :<\/p>\n\n\n\n

peut-on am\u00e9liorer la pr\u00e9visibilit\u00e9 des grandes \u00e9ch\u00e9ances judiciaires lorsqu\u2019un contentieux est susceptible d\u2019affecter directement l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sidence, sans porter atteinte \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance des juges ?<\/p>\n\n\n\n

La deuxi\u00e8me concerne l\u2019article 7 :<\/p>\n\n\n\n

une in\u00e9ligibilit\u00e9 devenue effective apr\u00e8s validation de la candidature constitue-t-elle un \u00ab emp\u00eachement \u00bb ?<\/p>\n\n\n\n

La troisi\u00e8me concerne l\u2019hypoth\u00e8se inverse :<\/p>\n\n\n\n

si elle n\u2019en constitue pas un, que devient la candidature ?<\/p>\n\n\n\n

Voil\u00e0 finalement toute l\u2019architecture du probl\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n

Et voil\u00e0 pourquoi attendre l\u2019arr\u00eat serait la pire m\u00e9thode.<\/p>\n\n\n\n

Le juge doit juger. Le politique doit pr\u00e9voir.<\/p>\n\n\n\n

Que le Parlement examine la question.<\/p>\n\n\n\n

Que les constitutionnalistes confrontent publiquement leurs interpr\u00e9tations.<\/p>\n\n\n\n

Que les magistrats \u00e9clairent ce qui peut \u00eatre fait sans porter atteinte \u00e0 leur ind\u00e9pendance.<\/p>\n\n\n\n

Et surtout, cessons de raisonner selon le nom du candidat qui pourrait aujourd\u2019hui \u00eatre concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Changez son nom.<\/p>\n\n\n\n

Changez son parti.<\/p>\n\n\n\n

Changez ses convictions.<\/p>\n\n\n\n

Le probl\u00e8me reste exactement le m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n

Il ne s\u2019agit pas de prot\u00e9ger un candidat contre la justice.<\/p>\n\n\n\n

Il s\u2019agit de prot\u00e9ger la pr\u00e9sidentielle contre une incertitude que nous avons encore le temps d\u2019affronter.<\/p>\n\n\n\n

Car nous connaissons d\u00e9sormais l\u2019arbre des possibles :<\/p>\n\n\n\n

arr\u00eat avant validation : la situation peut \u00eatre prise en compte lors du contr\u00f4le des candidatures ;<\/p>\n\n\n\n

arr\u00eat apr\u00e8s validation + emp\u00eachement : l\u2019article 7 peut bouleverser l\u2019\u00e9lection ;<\/p>\n\n\n\n

arr\u00eat apr\u00e8s validation sans emp\u00eachement : le sort de la candidature devient la question centrale.<\/p>\n\n\n\n

On peut encore discuter chacune de ces branches.<\/p>\n\n\n\n

Ce qu\u2019on ne peut plus s\u00e9rieusement soutenir, c\u2019est que le probl\u00e8me n\u2019existe pas.<\/p>\n\n\n\n

Le juge doit juger.<\/p>\n\n\n\n

Le politique doit pr\u00e9voir.<\/p>\n\n\n\n

Et pour pr\u00e9voir, encore faut-il regarder l\u2019ensemble du sc\u00e9nario avant que le droit ne rencontre brutalement les urnes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Lorsqu\u2019un pourvoi peut d\u00e9terminer l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 d\u2019un candidat \u00e0 la pr\u00e9sidence, la date \u00e0 laquelle la justice statuera cesse d\u2019\u00eatre une simple donn\u00e9e proc\u00e9durale. Car si l\u2019arr\u00eat intervient apr\u00e8s la validation des candidatures, deux sc\u00e9narios s\u2019ouvrent : soit le candidat devenu in\u00e9ligible est d\u00e9clar\u00e9 \u00ab emp\u00each\u00e9 \u00bb et l\u2019\u00e9lection elle-m\u00eame peut basculer ; soit il ne […]<\/p>\n","protected":false},"author":260462492,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"advanced_seo_description":"","jetpack_seo_html_title":"","jetpack_seo_noindex":false,"jetpack_seo_schema_type":"","_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_wpcom_ai_launchpad_first_post":false,"_jetpack_hide_featured_image":false,"_jetpack_featured_image_duplicate_dismissed":0,"_jetpack_feature_clip_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":"","jetpack_publicize_message":"","jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":true,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","default_image_id":0,"font":"","enabled":false},"version":2},"jetpack_post_was_ever_published":false},"categories":[791253690],"tags":[34931755,791297302,791297087,781784668,791297300,61440,4704,791297301,791297187,791296920,1001],"class_list":["post-2457","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-presidentielles-3","tag-elections-2","tag-calendrier","tag-candidat","tag-cercle-surcouf","tag-cour-de-casssation","tag-democratie","tag-france","tag-ineligibilte","tag-justice","tag-lepen","tag-politique"],"jetpack_publicize_connections":[],"jetpack_likes_enabled":true,"jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/pgha0i-DD","jetpack-related-posts":[],"jetpack_featured_media_url":"","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cercle-surcouf.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2457","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cercle-surcouf.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/cercle-surcouf.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cercle-surcouf.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/260462492"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cercle-surcouf.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=2457"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/cercle-surcouf.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2457\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2462,"href":"https:\/\/cercle-surcouf.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2457\/revisions\/2462"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cercle-surcouf.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=2457"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/cercle-surcouf.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=2457"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/cercle-surcouf.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=2457"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}