Cette Haute assembl\u00e9e compte 348 s\u00e9nateurs \u00e9lus pour six ans au suffrage universel indirect par 162 000 grands \u00e9lecteurs.Le S\u00e9nat \u00ab assure la repr\u00e9sentation des collectivit\u00e9s territoriales de la R\u00e9publique \u00bb, selon l’article 24 de la Constitution.<\/p>\n\n\n\n
Les fran\u00e7ais expriment un certain d\u00e9samour pour le S\u00e9nat , et ce pour plusieurs raisons : l’\u00e9lection au suffrage indirect des s\u00e9nateurs tout d’abord qui induit pour les fran\u00e7ais le sentiment d’\u00eatre mal repr\u00e9sent\u00e9s, une stabilit\u00e9 politique \u00e9tonnante qui n’a, \u00e0 une exception pr\u00e8s, jamais \u00e9t\u00e9 d\u00e9mentie.Mais surtout, le sentiment majoritairement partag\u00e9 d’une certaine inutilit\u00e9 et d’une couteuse redondance l\u00e9gislative aliment\u00e9e par le ‘dernier mot’ de l’Assembl\u00e9e Nationale et le sentiment d’une certaine ill\u00e9gitimit\u00e9 des commissions mixtes paritaires. On l’aura compris, le S\u00e9nat n’a pas convaincu au vu des r\u00e9sultats (et non de son positionnement)<\/em> dans sa fonction de contre-pouvoir l\u00e9gislatif. <\/p>\n\n\n\n Le S\u00e9nat poss\u00e8de un privil\u00e8ge exceptionnel et incontestable : celui de pouvoir tout bloquer. Charles de Gaulle, en constatant cette situation, avait m\u00eame tent\u00e9 de le supprimer en le fusionnant avec le Conseil \u00e9conomique et social. Cette proposition faisait partie des r\u00e9formes soumises \u00e0 r\u00e9f\u00e9rendum en 1969, mais le \u00ab non \u00bb des Fran\u00e7ais avait \u00e0 l’\u00e9poque conduit au d\u00e9part de de Gaulle de l’\u00c9lys\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n Le monocam\u00e9ralisme est majoritaire en Europe, et la plupart des r\u00e9gimes monocam\u00e9raux ont \u00e9t\u00e9, \u00e0 une \u00e9poque plus ou moins lointaine, bicam\u00e9raux: la suppression du S\u00e9nat n’est donc ni une id\u00e9e nouvelle ni une id\u00e9e r\u00e9volutionnaire au sein des d\u00e9mocraties europ\u00e9ennes La Su\u00e8de a par exemple supprim\u00e9 sa seconde chambre \u00e0 partir des m\u00eames constats que nous posons aujourd’hui …il y a un peu plus de 50 ans d\u00e9j\u00e0. Elle ne s’en porte pas plus mal. <\/p>\n\n\n\n Cette question de la suppression de la seconde chambre est encore aujourd’hui d\u00e9battue dans des pays comme l’Italie ou le Royaume-Uni.<\/p>\n\n\n\n Des alternatives \u00e0 la suppression pure et simple de la Chambre-Haute ont \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9es dans un pass\u00e9 assez r\u00e9cent : une composition par coll\u00e8ges (territoires, citoyens, forces vives)<\/em> , ou bien par exemple le mod\u00e8le d\u00e9velopp\u00e9 par Romain Slitine <\/strong>pour une Haute Assembl\u00e9e constitu\u00e9e de citoyens tir\u00e9s au sort avec un syst\u00e8me de quotas permettant de mieux repr\u00e9senter la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise. <\/p>\n\n\n\n