Le cercle surcouf

Derrière les 3 595,5 milliards d’euros de dette publique se cachent des milliers de milliards d’engagements déjà pris sur les revenus futurs des générations à venir. Une démocratie responsable ne peut plus se contenter de compter ce qu’elle emprunte ; elle doit aussi rendre compte de ce qu’elle promet. La dette publique française atteint 3 595,5 milliards d’euros, soit 119 % du PIB.

La France parle sans cesse de sa dette.

Elle parle beaucoup moins de ses promesses.

Pourtant, les secondes pourraient finir par peser davantage que la première.

Au 30 juin 2026, la dette publique française atteint 3 595,5 milliards d’euros, soit 119 % du PIB. Ce chiffre monopolise le débat public.

Il alimente les controverses politiques.

Il structure les programmes électoraux.

Mais il ne raconte qu’une partie de l’histoire.

Car pendant que le pays débat de sa dette visible, il évite soigneusement de regarder ses engagements futurs.

Or une Nation ne se définit pas seulement par ce qu’elle doit aujourd’hui.

Elle se définit aussi par ce qu’elle a déjà promis pour demain.

Une dette visible, des promesses reléguées

Les engagements hors bilan ne sont ni cachés ni secrets.

Ils sont publiés.

Ils sont audités.

Ils sont certifiés.

Ils figurent dans les comptes officiels.

Les seuls engagements de retraite des fonctionnaires civils et militaires de l’État sont évalués à 1 573 milliards d’euros dans le Compte général de l’État 2024. À cela s’ajoutent notamment :

• 54 milliards d’euros de garantie de dette accordée à Bpifrance ; – 75 milliards d’euros correspondant à la part française du remboursement de l’emprunt européen NextGenerationEU ; – 9 milliards d’euros liés au soutien financier européen à l’Ukraine. Et pourtant, ces chiffres sont pratiquement absents du débat national.
  
  

Comme si l’on considérait qu’une obligation cesse d’exister dès lors qu’elle ne produit pas immédiatement une facture.

Comme si une promesse de paiement à vingt ou trente ans était moins réelle qu’une dette payable demain matin.

C’est une illusion.

Une illusion dangereuse.

Le véritable sujet n’est plus la dette : c’est l’engagement

Une confusion permanente fausse le débat public.

On mélange les dettes certaines, les engagements déjà constitués et les garanties éventuelles.

Pour comprendre, il faut distinguer trois réalités.

Première réalité : la dette financière

Ce sont les 3 595,5 milliards d’euros de dette publique au sens de Maastricht. Cette dette est certaine.

Elle porte intérêt.

Elle doit être refinancée.

Elle est parfaitement visible.

Deuxième réalité : les engagements déjà constitués

Il s’agit principalement :

• des pensions déjà liquidées ;
  
  
• des droits à retraite déjà acquis ;
  
  
• des obligations de long terme déjà décidées.
  
  

Ces engagements ne sont pas toujours des dettes au sens juridique.

Mais ils constituent des obligations économiques bien réelles.

Une pension déjà acquise n’est pas une hypothèse.

C’est une promesse dont le financement reste à assurer.

Le chiffre de 1 573 milliards d’euros ne couvre d’ailleurs que les fonctionnaires de l’État. Si l’on raisonnait sur l’ensemble des régimes obligatoires, État, collectivités, hôpitaux, régime général et régimes complémentaires, les engagements de retraite déjà constitués se compteraient en plusieurs milliers de milliards d’euros supplémentaires.

Cela signifie qu’au-delà de la dette financière se trouve un patrimoine de promesses sociales d’une ampleur comparable, voire supérieure.

Troisième réalité : les garanties et les risques

Ici se trouvent :

• les garanties accordées par l’État ;
  
  
• certaines expositions européennes ;
  
  
• les mécanismes publics de soutien.
  
  

Ces montants ne sont pas des dettes certaines.

Ils ne seront peut-être jamais entièrement appelés.

Mais ils représentent néanmoins des risques potentiels susceptibles de se matérialiser précisément lorsque les finances publiques sont déjà sous tension.

Les ignorer serait aussi imprudent que de les comptabiliser comme des dettes certaines.

La grande hypocrisie budgétaire française

Depuis quarante ans, nous avons perfectionné un système politique remarquablement efficace.

Il permet de distribuer aujourd’hui et de présenter la facture demain.

Lorsqu’une mesure coûte cinq milliards l’année prochaine, elle devient immédiatement un sujet national.

Lorsqu’elle crée plusieurs dizaines de milliards d’engagements sur trente ou cinquante ans, le sujet disparaît.

Nous examinons la première année.

Nous ignorons les cinquante suivantes.

Ainsi, les bénéfices sont immédiats.

Les contraintes sont différées.

Les avantages reviennent à ceux qui décident.

La charge revient à ceux qui ne votent pas encore.

Cette mécanique possède un nom :

le transfert silencieux vers les générations futures.

Le risque n’est pas la faillite

Les discours catastrophistes sont aussi trompeurs que les discours rassurants.

La France ne va pas faire faillite demain.

Un État conserve le pouvoir de lever l’impôt, de réformer ses régimes sociaux et de modifier la loi.

Le véritable risque est plus subtil.

Et probablement plus inquiétant.

C’est l’étranglement budgétaire.

Une démocratie devient captive lorsque ses recettes futures sont déjà largement consommées avant même le début du débat budgétaire.

Retraites.

Santé.

Prestations sociales.

Intérêts de la dette.

Chaque dépense est légitime.

Mais leur accumulation réduit progressivement les marges de choix.

Le gouvernement continue alors officiellement de voter un budget.

En réalité, il gère surtout des obligations héritées du passé.

Puis il reporte les arbitrages.

Puis il reporte les réformes.

Puis il reporte les factures.

L’étranglement budgétaire commence lorsque les décisions d’hier absorbent les ressources destinées aux choix de demain.

Le temps travaille contre nous

Aujourd’hui, les dépenses de retraite représentent environ 14,1 % du PIB.

Selon le scénario de référence du Conseil d’orientation des retraites, elles atteindraient 15,3 % du PIB en 2070 tandis que les ressources du système reculeraient relativement à la richesse nationale. Dans le même temps, le vieillissement démographique se poursuit. Les projections montrent une augmentation progressive des besoins de financement.

Ce n’est pas une explosion.

C’est pire.

C’est une dérive lente.

Une dérive suffisamment progressive pour être niée.

Suffisamment durable pour devenir redoutable.

L’histoire budgétaire montre que les nations ne sont généralement pas renversées par une crise qu’elles voient arriver.

Elles le sont par une accumulation de contraintes qu’elles refusent de regarder.

Ce qu’il faut changer

La France s’est dotée de règles pour contrôler la dette.

Elle doit désormais se doter de règles pour contrôler les promesses.

1. Publier chaque année un bilan consolidé des engagements publics

La dette.

Les engagements hors bilan.

Les engagements sociaux.

Les garanties conditionnelles.

Même document.

Même visibilité.

Même débat.

2. Instaurer une règle d’or actuarielle

Toute réforme permanente devrait présenter :

• son coût à 10 ans ;
  
  
• son coût à 30 ans ;
  
  
• son coût à 50 ans ;
  
  
• sa valeur actuelle.
  
  

Une démocratie adulte ne peut plus continuer à voter des engagements à vie sur la base d’un coût annuel.

3. Plafonner les dépenses pré-engagées

La vraie menace n’est pas seulement la dette.

La vraie menace est la rigidité.

Il faut suivre la part des recettes publiques déjà absorbée par :

• les retraites ;
  
  
• la santé ;
  
  
• les transferts sociaux ;
  
  
• les intérêts.
  
  

Une démocratie demeure libre lorsqu’elle conserve des marges de décision.

4. Interdire les promesses sans financement

Aucune dépense permanente.

Aucun droit permanent.

Aucune garantie significative.

Sans financement permanent clairement identifié.

5. Ajuster automatiquement les grands régimes à la démographie

Espérance de vie.

Ratio actifs-retraités.

Croissance.

Ces paramètres doivent devenir des mécanismes d’ajustement continus.

On ne pilote pas un paquebot en attendant l’iceberg.

Une question de morale publique

Au fond, le sujet n’est ni technique ni comptable.

Il est moral.

Aucune génération n’a le droit de consommer une part croissante de la richesse future tout en laissant à d’autres le soin de la produire.

Aucune majorité ne devrait pouvoir acheter la paix sociale présente avec les revenus futurs de citoyens qui ne sont pas encore en âge de voter.

Le véritable scandale n’est pas l’existence d’une dette de 3 595,5 milliards d’euros. Le véritable scandale est que nous continuions à organiser notre débat public comme si cette dette résumait à elle seule la situation financière du pays.

Ce n’est pas le cas.

Derrière elle se trouvent des engagements de retraite, des obligations sociales de long terme et des garanties publiques dont l’ampleur dépasse largement le cadre habituel de nos discussions budgétaires.

Nous avons appris à compter ce que nous empruntons.

Il est temps d’apprendre à compter ce que nous promettons.

Car la question décisive du XXIᵉ siècle n’est plus :

« Combien devons-nous ? »

La véritable question est :

« Quelle part du travail, de l’épargne et de la richesse des Français de 2050, de 2070 ou de 2100 avons-nous déjà consommée avant même qu’ils ne l’aient produite ? »

Et une démocratie responsable devrait avoir le courage d’y répondre avant de continuer à promettre.