Il existe des phrases qui donnent l’illusion de penser parce qu’elles dispensent précisément de le faire.
« Il faut taxer les riches » appartient à cette catégorie.
La formule est courte, sonore, moralement gratifiante. Elle désigne un coupable, promet une ressource et procure à celui qui la prononce le sentiment confortable d’avoir simultanément défendu la justice et résolu l’équation budgétaire. En cinq mots, elle transforme une question extraordinairement complexe en évidence de café du commerce.
Le problème n’est pas qu’elle soit nécessairement fausse. Le problème est qu’elle ne signifie presque rien.
D’abord, qu’est-ce qu’un riche ?
Est-ce celui qui perçoit un revenu élevé ?
Celui qui possède un patrimoine important ?
Celui qui contrôle une entreprise valorisée plusieurs millions d’euros sans disposer personnellement de cette somme ?
Celui qui habite un appartement devenu très cher mais vit d’une retraite modeste ?
Celui qui détient dix millions d’euros d’actifs peu liquides ?
Le slogan ne répond pas. Il ne le peut pas, car sa puissance politique repose précisément sur l’indétermination du mot « riche ».
Le riche est toujours quelqu’un d’autre.
Il est assez proche pour être imposé, assez lointain pour ne pas susciter d’identification et assez abstrait pour recevoir toutes les accusations. Il ne constitue pas une catégorie fiscale. Il constitue un personnage moral.
Or un État de droit ne devrait pas imposer des personnages. Il devrait imposer des assiettes précisément définies selon des règles générales : revenus, plus-values, successions, consommation, propriété foncière, bénéfices ou détention patrimoniale.
Dire « taxons les riches » sans préciser ce que l’on taxe revient à prescrire une opération sans désigner l’organe.
On ne taxe pas une fortune comme on prélève dans un coffre
La deuxième mystification consiste à représenter la richesse comme un tas d’or immobile sur lequel l’État pourrait prélever une portion sans modifier le reste du système.
Mais un patrimoine n’est pas nécessairement une réserve de billets.
Il peut être constitué d’actions, d’une entreprise familiale, d’immeubles, de terres, de droits intellectuels ou de participations dont la valeur fluctue. Une valorisation n’est pas un revenu. Un actif n’est pas toujours liquide. Une plus-value latente n’est pas une somme encaissée.
Cette distinction devrait être élémentaire. Elle disparaît pourtant dès que commence la liturgie politique.
On additionne des valorisations théoriques, on les présente comme un revenu disponible, puis on laisse croire qu’une fraction de cette richesse pourrait être collectée chaque année sans vente d’actifs, sans restructuration de propriété et sans conséquence économique.
La fortune est alors traitée comme une citerne. Il suffirait d’ouvrir le robinet.
C’est une vision comptable d’enfant.
Une fiscalité n’est pas jugée à ses intentions
La question sérieuse n’est jamais seulement :
Qui voulons-nous faire payer ?
Elle est aussi :
Que voulons-nous taxer, comment, à quel moment, avec quel rendement, quelles possibilités de contournement et quelles conséquences sur les comportements ?
Un impôt peut être moralement séduisant et techniquement désastreux. Il peut afficher un taux spectaculaire et produire peu de recettes. Il peut frapper lourdement les actifs visibles tout en épargnant les patrimoines les mieux structurés. Il peut pénaliser l’investissement productif davantage que la rente. Il peut multiplier les stratégies d’évitement sans améliorer sensiblement les finances publiques.
C’est précisément pour cette raison que la fiscalité internationale mobilise des conventions complexes, des mécanismes contre la double imposition et des dispositifs de lutte contre la fraude et l’évasion. L’OCDE présente d’ailleurs la coopération internationale et l’échange d’informations comme des instruments destinés à combattre le secret bancaire, la fraude et l’évasion fiscales.
Le slogan, lui, escamote toute cette ingénierie.
Il ne demande pas si l’impôt sera collecté. Il lui suffit qu’il soit proclamé.
Le contribuable ne reste pas immobile dans l’expérience
La pensée fiscale simpliste raisonne comme si les personnes, les capitaux et les organisations demeuraient parfaitement passifs devant toute modification de la règle.
On augmente un taux de 5 points. On multiplie mécaniquement l’assiette par le nouveau taux. On annonce le produit attendu. L’affaire est entendue.
Mais les agents économiques arbitrent.
Ils modifient la localisation de leurs investissements, la forme de leur rémunération, le calendrier de leurs cessions, leurs structures de détention, leurs donations ou leur résidence. Cela ne signifie pas que toute augmentation d’impôt provoquerait mécaniquement une fuite générale. Cette affirmation serait aussi simpliste que le slogan contesté. Cela signifie seulement qu’une politique fiscale sérieuse doit intégrer les réactions qu’elle provoque.
Plus les revenus et les patrimoines sont élevés, plus leur structuration est généralement complexe et potentiellement internationale. Une commission d’enquête de l’Assemblée nationale consacrée aux plus hauts patrimoines souligne elle-même que les hauts patrimoines et les hauts revenus sont souvent les plus mobiles.
Refuser d’examiner cette mobilité au prétexte qu’elle dérange le récit moral ne rend pas l’impôt plus juste. Cela rend seulement son rendement plus incertain.
Le slogan transforme la fiscalité en punition
Dans une démocratie adulte, l’impôt est la contribution exigée pour financer les biens publics, organiser les solidarités et rendre possible la vie collective.
Dans le slogan, il change de nature.
Il devient une sanction symbolique adressée à une catégorie sociale. On ne demande plus d’abord quelle contribution est nécessaire, efficace et proportionnée. On cherche à désigner ceux qui mériteraient de payer davantage en raison de ce qu’ils possèdent.
Cette inversion est politiquement dangereuse.
Une société libre peut légitimement adopter une fiscalité progressive. Elle peut décider que la capacité contributive justifie des taux supérieurs. Elle peut corriger certaines rentes, réduire des avantages injustifiés, imposer davantage les successions ou mieux taxer des plus-values.
Mais elle cesse de raisonner dès qu’elle confond la contribution avec la culpabilité.
La justice fiscale ne consiste pas à identifier un groupe suffisamment impopulaire pour que sa ponction devienne moralement indiscutable. Elle consiste à construire des règles cohérentes, intelligibles, stables et applicables à tous ceux qui relèvent d’une même situation.
Le riche sert surtout à éviter de parler de la dépense
Le slogan possède une autre fonction, rarement avouée : il permet de parler des recettes pour ne pas parler de l’usage de l’argent.
Lorsqu’un État dépense durablement davantage qu’il ne perçoit, deux questions devraient être posées simultanément :
- Les recettes sont-elles suffisantes et correctement réparties ?
- Les dépenses sont-elles efficaces, évaluées et hiérarchisées ?
« Il faut taxer les riches » permet d’évacuer la seconde.
Plus besoin d’examiner l’empilement administratif, les politiques inefficaces, les dépenses fiscales mal conçues, les doublons institutionnels ou l’absence d’évaluation. Toute insuffisance budgétaire reçoit une explication unique : quelqu’un, quelque part, n’a pas encore été suffisamment imposé.
Ainsi se met en place une mécanique intellectuellement parfaite.
Si les dépenses augmentent, il faut taxer les riches.
Si les recettes espérées ne sont pas au rendez-vous, c’est que l’on n’a pas assez taxé les riches.
Si certains déplacent leurs actifs, c’est la preuve de leur incivisme.
Si l’investissement ralentit, c’est un chantage du capital.
Si la mesure échoue, son principe demeure irréprochable.
Une proposition qui ne peut être invalidée par aucun résultat observable n’est plus une politique économique. C’est une croyance.
Redistribuer suppose d’abord quelque chose à distribuer
La richesse d’une société ne tombe pas du ciel. Elle résulte du travail, du capital, de l’innovation, de l’organisation, de la prise de risque, de la confiance et de la qualité des institutions.
Tout enrichissement n’est évidemment pas vertueux. Certaines fortunes naissent de situations de rente, de monopoles protégés, de privilèges réglementaires, d’héritages considérables ou d’une captation indue de valeur. Ces phénomènes doivent être examinés et, lorsqu’ils le justifient, corrigés.
Mais la simple possession d’un patrimoine élevé ne permet pas de distinguer la rente de l’innovation, le privilège de la réussite, la spéculation de l’investissement productif.
Le slogan écrase toutes ces différences.
Il parle du fondateur industriel, du propriétaire foncier, de l’héritier, du spéculateur et de l’entrepreneur comme s’ils formaient une substance homogène appelée « les riches ».
C’est économiquement absurde.
Une fiscalité intelligente devrait imposer différemment ce qui relève du revenu, de la rente, de la transmission, de la plus-value, du monopole ou de la création productive. Une fiscalité paresseuse additionne tout, moralise le total et annonce qu’elle va faire payer les gagnants.
Même ses défenseurs ne parlent pas tous de la même chose
Derrière la formule se cachent des propositions totalement différentes :
- augmenter la tranche supérieure de l’impôt sur le revenu ;
- créer un impôt annuel sur la fortune nette ;
- taxer davantage les successions ;
- aligner la fiscalité du capital sur celle du travail ;
- imposer les plus-values latentes ;
- réduire certaines niches ;
- instaurer un minimum fiscal ;
- renforcer la lutte contre la fraude ;
- taxer les rentes foncières ou monopolistiques.
Ces politiques n’ont ni la même assiette, ni les mêmes effets, ni les mêmes difficultés administratives.
Certaines peuvent être défendues rationnellement. D’autres peuvent être inefficaces ou contradictoires. D’autres encore peuvent être justes en théorie mais presque inapplicables sans coopération internationale.
Les regrouper sous le mot d’ordre « taxer les riches » ne clarifie pas le débat. Cela interdit de le commencer.
Une exigence de justice ne dispense jamais d’une obligation d’intelligence
Le plus grand tour de passe-passe du slogan consiste à présenter toute objection comme une défense des privilégiés.
Demandez comment évaluer les actifs non cotés, on vous répond que vous protégez les milliardaires.
Interrogez le rendement réel, on vous accuse de refuser la solidarité.
Évoquez les réactions comportementales, on vous soupçonne d’organiser l’évasion.
Questionnez l’efficacité de la dépense, on vous reproche de vouloir détruire les services publics.
Cette intimidation morale révèle la fragilité intellectuelle du mot d’ordre.
Une politique juste doit pouvoir supporter la contradiction. Elle doit accepter qu’on en examine les hypothèses, les coûts, les effets secondaires et les résultats. Si elle ne survit qu’en disqualifiant ceux qui posent des questions, elle relève moins de la raison publique que de l’excommunication.
Le problème n’est donc pas de taxer les riches
Il peut être parfaitement légitime de demander une contribution plus élevée aux personnes disposant des capacités contributives les plus importantes.
Mais cette conclusion ne fournit encore aucune politique.
Il faut ensuite définir la richesse, choisir l’assiette, déterminer le fait générateur, évaluer les actifs, mesurer les comportements, organiser le contrôle, traiter la mobilité internationale, prévoir les effets sur l’investissement et expliquer l’usage de la recette.
Autrement dit, il faut commencer à penser.
Le véritable choix n’oppose donc pas ceux qui voudraient taxer les riches à ceux qui voudraient les protéger.
Il oppose deux conceptions de la politique.
La première cherche une fiscalité progressive, cohérente, applicable et économiquement soutenable.
La seconde cherche une catégorie à désigner, une indignation à mobiliser et un slogan à scander.
La première est exigeante.
La seconde tient en cinq mots.
Et c’est précisément pour cela qu’elle rencontre tant de succès.
« Il faut taxer les riches » n’est pas encore une proposition économique. C’est le cri poussé par la pensée lorsqu’elle renonce à définir ses concepts, à calculer ses effets et à répondre de ses résultats.
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