Ni procès, ni prise de position politique. Une question institutionnelle simple, mais importante.
Le contexte est concret : le président du Conseil constitutionnel s’est publiquement exprimé, à titre personnel, sur une question constitutionnelle évoquée au cours de la campagne présidentielle en cours et susceptible d’être soumise à l’avenir au Conseil qu’il préside.
Cela soulève naturellement une question : comment concilier une telle expression publique avec les exigences d’indépendance et d’impartialité attachées à cette fonction ?
C’est dans cet esprit que nous portons cette question à la connaissance de l’ensemble des membres du Conseil constitutionnel.
Les textes prévoient précisément que le Conseil peut apprécier si l’un de ses membres a manqué à ses obligations et, le cas échéant, se prononcer collégialement sur la situation.
Il appartient donc aux membres du Conseil, en toute indépendance, d’apprécier s’il y a lieu d’examiner cette question collectivement et de décider des suites qu’ils estimeraient devoir lui réserver dans le cadre prévu par les textes.
Parce qu’elle dépasse les clivages politiques, cette interpellation publique a également été diffusée sur les espaces publics ouverts des candidats à l’élection présidentielle. Chacun est naturellement libre de la relayer ou non.
Cette diffusion ne vaut soutien à aucun candidat ni adhésion à aucun programme. La confiance dans nos institutions est l’affaire de tous, au-delà de toute conviction politique.
Cette question mérite aussi un débat citoyen, serein et argumenté. Chacun doit pouvoir examiner les faits et les textes, confronter les analyses et se forger librement sa propre opinion.
À chacun maintenant de prendre connaissance de cette interpellation ci-dessous, téléchargeable et librement diffusable, d’en débattre et de s’en faire sa propre opinion. Puis, le moment venu, d’apprécier aussi, et surtout, ce qui aura été pris en compte ou non et les suites qui auront, ou non, été décidées
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